Retrouvez ci-dessous notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
Version du 29/06/2023
MKD WORD S.L, , au capital de 1000€ , immatriculée en Espagne sous le numéro B56372634 sise Calle Torres y Amat 21 08001 Barcelona (ci-après « MKD WORD S.L »
) exploite le site internet accessible à l'adresse suivante : le Site
.
MKD WORD S.L accorde une importance particulière à la protection de vos Données à caractère personnel, car si vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
L'objectif de cette Politique de confidentialité est de :
MKD WORD S.L s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL »ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle
est toute information concernant un Utilisateur qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Exemple n°1 : Vos nom et prénom et/ou votre adresse électronique peuvent permettre de vous identifier directement.
Exemple n°2 : Votre numéro de téléphone peut permettre de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un Traitement
?
Le Traitement
désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur, qui accède et navigue sur le Site et a pour objectif d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un Traitement par MKD WORD S.L.
Rappel légal :
Le « Responsable du Traitement » est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux Responsables du Traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les « responsables conjoints » du Traitement (ou co-responsables).
Le « Sous-traitant » est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du Traitement et sur instruction de celui-ci.
Le Responsable du Traitement de vos Données, est la société MKD WORD S.L, , immatriculée en Espagne sous le numéro 01_09-351162, dont le siège social est situé Calle torres y amat 21, 08001 Barcelona
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, l’Utilisateur a la possibilité de joindre MKD WORD S.L :
L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site ou lors d’échanges avec MKD WORD S.L (demande de contact, courriers, etc.).
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, MKD WORD S.L collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
FINALITES | DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES | BASES LEGALES |
---|---|---|
Gestion des demandes de contacts et d’informations | Traitement des demandes d'information, réponses aux demandes d'information, suivi des demandes, suivi informatif. | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats | Inscription des Utilisateurs, création de l’Espace personnel, gestion des contrats dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Achat unique. | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
Gestion des Commandes et Livraison des Produits | Gestion des Commandes, le suivi commercial, la gestion de la Livraison des Produits (informations et modalités de Livraison). | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentiment de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
Fourniture des Services | Fourniture des Services dans le cadre de l’Abonnement | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
Gestion du paiement | Le paiement des Produits commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux. | Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales. |
Archivage des contrats | Archivage des contrats conclus entre le Client et MKD WORD S.L d’un montant supérieur à 120 € TTC. | Obligation légale découlant de l’article L.213-1 du Code de la consommation. |
Expérience Client | Gestion et publication des avis Clients | Consentement de l’Utilisateur. |
Envoi des actualités et offres commerciales | Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales. | Consentement de l’Utilisateur. |
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités (mise à jour nécessaires : ajout de nouvelles fonctionnalités, adaptation à des évolutions techniques, etc.). | Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ; Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de MKD WORD S.L (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où MKD WORD S.L agit en qualité de Responsable de Traitement. | Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. |
MKD WORD S.L sera également autorisée à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, MKD WORD S.L mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que MKD WORD S.L est susceptible de traiter.
TRAITEMENTS | DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
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Gestion des demandes de contacts et d’informations |
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Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats |
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Gestion des Commandes et Livraison des Produits |
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Fourniture des Services |
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Gestion du paiement |
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Archivage des contrats |
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Expérience Client |
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Envoi des actualités et offres commerciales |
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Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site |
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Gestion des demandes d’exercice de droits |
|
En tout état de cause, MKD WORD S.L s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous
TRAITEMENTS | DUREE |
---|---|
Gestion des demandes de contacts et d'informations | Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant three (3) ans après le dernier contact avec MKD WORD S.L. |
Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
Gestion des Commandes et Livraison des Produits | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
Fourniture des Services | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
Gestion du paiement | Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces Données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission. |
Archivage des contrats | Les contrats conclus entre le Client et MKD WORD S.L d’un montant supérieur à 120 € TTC sont conservés pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. |
Expérience Client | Les Données sont conservées pendant three (3) à compter de la date de publication de l’avis sur le Site. |
Envoi des actualités et offres commerciales | Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant three (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, or pendant three (3) ans après le dernier contact avec MKD WORD S.L. |
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | La durée de conservation des différents cookies installés par MKD WORD S.L est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : https://letter-direct.com/cookie. |
Gestion des demandes d’exercice de droits | Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). |
Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés par :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
MKD WORD S.L fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, MKD WORD S.L vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
MKD WORD S.L s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.
A ce titre, MKD WORD S.L prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des internautes avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.
La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.